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Arnaques adoption chiots et chatons de race sur internet

Prenez garde aux annonces frauduleuses sur internet concernant les adoptions à coût réduit de jeunes chiens ou chats !

Les arnaques sont fréquentes sur le site d’annonces au logo orange ou bien sur les réseaux sociaux. Les annonceurs proposent de donner ces animaux pour un motif frauduleux. Les raisons invoquées sont le plus souvent le décès du propriétaire du chien ou du chat, un déménagement ou l’allergie d’un membre du foyer.

La contrepartie est de payer seulement les frais de transport spécialisé aux alentours de quelques centaines d’euros. Bien évidemment, une fois la somme perçue par virement, aucun transport ne sera effectué, les acheteurs ne voient jamais la couleur du chien ou du chat !

Les échanges s’opéreront par messagerie ou par téléphone. L’annonceur ne vous recevra pas, il habitera toujours loin de chez vous.

Comment repérer l’arnaque ?

En premier lieu, il est très rare que des personnes fassent don de chiens de race. A titre d’exemple, le prix d’un chiot de race commune tel le Labrador est d’environ 1000 €. Les annonces rédigées présentent souvent des approximations d’écriture ou d’orthographe. Les commentaires sur les réseaux sociaux sont toujours désactivés afin que vous contactiez l’annonceur par messagerie privée. Il se préserve aussi des retours disgracieux. Les coûts de transport seront toujours à votre charge.
De manière général il est toujours mieux de voir l’animal avant l’adoption et également intéressant de rencontrer le propriétaire en personne.

Que faire en cas d’arnaque ?

Si vous avez été confrontés à cette fraude ou si vous êtes tombés dans le piège :
– vous pouvez déposer une plainte dans le commissariat proche de chez vous.
– vous avez la possibilité de signaler l’escroquerie sur la plateforme du gouvernement Infos Escroquerie par téléphone au 0 805 805 817 (numéro vert gratuit depuis la France) du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
– ou bien sur cet autre lien du gouvernement : Signaler un contenu illicite de l’internet.

N’hésitez pas également à signaler l’annonce à la plateforme qui l’héberge.

Si vous souhaitez devenir l’heureux propriétaire d’un compagnon à 4 pattes, privilégiez l’adoption en refuge. Vous permettrez à un animal abandonné ou maltraité de connaître une nouvelle vie.
Si votre choix s’oriente irrémédiablement vers une race, choisissez un éleveur  professionnel et vérifiez que ce dernier ne s’appuie pas à vos dépend sur un trafic d’animaux provenant des pays de l’Est et d’Europe centrale.

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Abandon des animaux : un triste palmarès français…

La France détient un triste palmarès européen : elle est championne de l’abandon de ses animaux. 100 000 animaux sont abandonnés chaque année, 60 000 le sont durant l’été. Avant les vacances, comme chaque année au mois de juin, la SPA et la Fondation 30 millions d’amis relancent une campagne de sensibilisation à ce phénomène peu glorieux.

Malheureusement, quelque soit l’angle d’attaque de ses campagnes médiatiques, l’abandon reste trop fréquent. Les principaux motifs pour les chiens et les chats sont : les portées inattendues, les déménagements, les facteurs économiques, la perte d’intérêt pour l’animal et le comportement problématique des animaux. Parmi les motifs les moins fréquents dont les allergies de l’entourage, la naissance d’un enfant ou le décès du maître, les vacances représentent un faible pourcentage dans la liste. Cependant, rapporté au nombre d’animaux possédés par les français, le nombre reste considérable.

En 2018, Nicolas Dumas, le Directeur Général Adjoint de la SPA précisait « Nous comptons sur le territoire 56 refuges qui sont tous à saturation. En trois ans, le nombre d’abandons a augmenté de 20 % pour les chats et de 6,5 % pour les chiens ». La saturation est aggravée par le fait que l’été le nombre d’adoptions est moins élevé. Les refuges sont parfois obligés de refuser des animaux. L’abandon est bien évidemment un traumatisme, une source de stress pour l’animal qui n’a plus de repère lorsqu’il se retrouve dans un environnement inconnu et enfermé avec des congénères. D’une manière plus générale, les gens préfèrent acheter leurs animaux en animalerie ou chez les éleveurs, c’est pourquoi un grand nombre de chats et de chiens ne trouve pas de propriétaire.

Dans le « meilleur des cas », le propriétaire emmène son compagnon à quatre pattes dans un refuge où il aura une chance d’être pris en charge. Mais il faut absolument éviter l’abandon sauvage, puisque l’animal se retrouve en fourrière. « Les animaux amenés en fourrière risquent l’euthanasie sous huit jours si personne ne les réclame », rappelle Jean-François Legueulle, Délégué général de la Fondation 30 millions d’amis. Il faut donc que les refuges puissent les récupérer. Cette fondation a versé l’été 2018 plus d’un million d’euros à 219 refuges répartis sur toute la France. « Cette aide est indispensable pour faire vivre les petits établissements saturés qui ont peu de moyens pour financer nourriture, opérations, vaccinations et stérilisations ».

Rappelons toutefois que l’abandon d’un chat ou d’un chien est réprimé par la loi. Si le propriétaire est retrouvé, il s’expose à une peine de deux ans de prison et 30 000 € d’amende.

Il est important d’évoquer le sujet de l’abandon. Les cliniques vétérinaires sont évidemment des lieux de fréquentation majeure de propriétaires d’animaux. Votre Clinique vétérinaire de Notre Dame de Bondeville souhaite apporter une pierre supplémentaire à l’édifice de la sensibilisation et contribuer à la diffusion de cette information.

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La cession des animaux : vente et don

La vente des chiens et chats

Être éleveur ne s’improvise pas. À partir du 1er janvier 2016, les règles du commerce de chiens et chats sont renforcées pour garantir leur santé, leur bien-être et assurer une traçabilité dans la filière.
Les éleveurs et les établissements de vente (animaleries, etc.) sont seuls autorisés à vendre des chats et des chiens.
Est considérée comme un éleveur, toute personne vendant au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant.

En conséquence, les obligations des éleveurs sont les suivantes :
  • se déclarer à la chambre d’agriculture pour obtenir un numéro SIREN ;
  • disposer des connaissances et des compétences requises ;
  • disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale (arrêté ministériel du 3 avril 2014, fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214- 6 du CRPM) ;
  • les animaux doivent avoir été identifiés par un tatouage ou une puce électronique et être âgés de plus de huit semaines.

Les vendeurs doivent obligatoirement mentionner sur toute annonce de vente de chiens ou de chats :

  • leur numéro SIREN ;
  • l’âge des animaux à céder ;
  • le numéro d’identification ou celui de la mère ;
  • l’inscription ou non à un livre généalogique ;
  • le nombre d’animaux de la portée.

L’animal sera livré avec :

  • une attestation de cession ;
  • une carte d’identification de l’animal ;
  • les documents généalogiques pour les chiens et chats de race ;
  • un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également, au besoin, des conseils d’éducation ;
  • un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal.

Le vendeur de l’animal doit se rapprocher des services fiscaux pour déclarer les revenus tirés de la vente, conformément à la réglementation fiscale.

Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture mis en œuvre par les personnes qu’il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens (nés après le 6 janvier 1999) âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois (nés après le 1er janvier 2012).

L’identification est à la charge du cédant, qui doit informer le gestionnaire du fichier d’identification afin que soit effectué le transfert de propriété.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l’identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

Les interdictions

La cession à titre gratuit ou onéreux des chiens, des chats, et d’autres animaux de compagnie est interdite dans les manifestations commerciales telles que foires, marchés, brocantes, salons, expositions dès lors qu’elles ne sont pas spécifiquement consacrées aux animaux.  Cette mesure vise à empêcher la vente d’animaux dans des lieux et dans des conditions qui n’assurent pas le respect des prescriptions sanitaires. La vente à la sauvette, sur les trottoirs ou la voie publique est totalement prohibée. Les animaux vendus dans ces conditions peuvent en outre provenir de pays où sévit la rage. Il est également interdit de vendre les animaux en libre-service.

Le don

Comment faire des dons d’animaux :

  • les dons ne nécessitent pas de se déclarer et d’obtenir un numéro SIREN ;
  • il convient toutefois de respecter les mêmes obligations lors des publications d’annonce que pour les ventes (hormis le numéro  SIREN) :

– seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés ;
– le donneur doit également fournir un certificat vétérinaire au nouveau propriétaire ;
– de plus, l’annonce doit clairement indiquer la mention « gratuit » ;

Pour les chiens et chats de race :

  • Pour les éleveurs commercialisant uniquement des animaux inscrits à un livre généalogique, qui ne produisent pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal, il existe des dispositions particulières (le vendeur doit mentionner, dans son annonce, le numéro de portée attribué par les livres généalogiques) ;
  • au-delà d’une portée, ce vendeur devra aussi détenir un numéro SIREN.
Source : DGCCRF – Animal de compagnie – Obligations des éleveurs – 15/01/2016